News
Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" sur les rails
08 janvier 2018
Le Syndicat
Vue 16 fois
Le Gouvernement a présenté mi-décembre son projet de loi sur le "droit à l'erreur". Rebaptisé "projet de loi pour un État au service d'une société de confiance", il vise à améliorer la relation entre l'administration, les usagers et les entreprises. Pour l’UNAPL, c’est une avancée intéressante qui doit néanmoins s’accompagner d’un réel effort de simplification. Le projet de loi sera présenté au Parlement d'ici au printemps.
Charlotte de Bouteiller,
Présidente
17 janvier 2019
MENTIONS LEGALES D’AFFICHAGE ET MENTIONS OBLIGATOIRES POUR LES ADHERENTS DU SNH.
Lire la suite >
Aucun commentaire
Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.