RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU SYNDICAT NATIONAL DES HYPNOTHÉRAPEUTES

ARTICLE I – ADHESION AU SYNDICAT

Formalités
Toute demande d’adhésion doit être effectuée par voie électronique sur le site du Syndicat.

Décision
Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour admettre, ajourner ou refuser définitivement toutes demandes d’admission sans qu’il soit tenu de motiver sa décision. Cessation d’activité professionnelle Les hypnothérapeutes retraités peuvent demeurer adhérents et contribuer aux travaux du syndicat.

ARTICLE II – CONDITIONS D’ADHESION

Peuvent intégrer le syndicat, les personnes exerçant l’hypnose à titre professionnel comme thérapie brève ou thérapie complémentaire et pouvant justifier d’un niveau de formation requis pour exercer la professionnelle dans des conditions de qualité, d’éthique et de responsabilité.
Pour cela, le candidat doit :
• justifier de sa formation et de sa qualification ;
• justifier de la légalité de son exercice professionnel (justificatif INSEE ou URSSAF ou autre document) ;
• avoir lu et se soumettre, sans restriction ni réserve, aux statuts, au présent Règlement Intérieur, à la charte éthique et de qualité et au code de déontologie du Syndicat ;
• justifier d’avoir souscrit à une RCPro, dans les trois mois, pour ceux qui s’installent. Les étudiants en cours de formation pouvant attester de leur situation, peuvent devenir adhérents du Syndicat. N’étant pas titulaire, ils n’ont pas de droit de vote et ne sont pas éligibles au Conseil d’administration. Leur voix est consultative. La RCPro et l’annuaire des adhérents ne leur sont pas accessibles, ils ne sont pas autorisés à faire apparaître leur appartenance au SNH sur leurs supports de communication.

ARTICLE III – COTISATIONS

La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d’administration pour l’année suivante, sur proposition du Trésorier. Les étudiants, ainsi que les retraités qui n’exercent plus d’activité professionnelle, bénéficient d’un tarif préférentiel.

ARTICLE IV – FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

Pour réaliser son objet, le Syndicat s’appuie sur ses organes décisionnaires, décrits dans les statuts, mais aussi sur les délégations départementales, régionales et les commissions.

IV.1. Les délégations régionales
Le Syndicat est organisé en délégations départementales et régionales avec, idéalement, une délégation par région administrative. Chaque délégation est représentée au sein du Conseil d’administration par un élu régional qui intervient au niveau local en qualité de délégué régional chargé d’orchestrer l’action régionale. Le délégué régional est responsable devant le Conseil d’administration.
La délégation régionale est chargée :
• de favoriser le dialogue entre le Syndicat et ses adhérents ;
• d’inciter les adhérents à participer aux travaux du Syndicat ;
• de veiller à la compréhension et au respect des décisions du Syndicat ;
• de superviser et de s’appuyer sur les délégués départementaux ;
• d’encourager et de recueillir les candidatures locales en amont du renouvellement des
mandats ;
• d’informer le Syndicat de toute situation concernant ses membres ou la profession.
Chaque délégation régionale peut bénéficier d’un soutien financier du Syndicat pour l’organisation
de ses actions.

IV.2. Les Commissions
Des Commissions coordonnées par un membre du Conseil d’administration ou un adhérent désigné par le Bureau peuvent être créées en cours de mandat en fonction des besoins du Syndicat, sur proposition d’un département ou d’une région, du CA ou du Bureau. Elles devront faire l’objet d’une demande motivée au CA qui pourra alors décider de les créer, si elles présentent une utilité pour la profession. Ces Commissions ont un rôle de réflexion et de proposition. Elles ne peuvent ordonner aucune dépense ou prendre des décisions qui engagent le Syndicat. Les décisions sont prises par le Conseil d’administration après étude des travaux des Commissions. Les travaux des Commissions doivent faire l’objet de rapports écrits, communiqués au Président et Secrétaire Général, quinze jours avant la prochaine réunion du Conseil d’administration ou du Bureau, appelés à se prononcer sur ces travaux. Le Bureau doit être régulièrement informé de l’état d’avancement des travaux et actions en cours, notamment dans le cadre des Commissions.

ARTICLE V – ORGANISATION DES ELECTIONS

Éligibilité:
Les adhérents chargés de l’administration ou de la direction du Syndicat doivent jouir de leurs droits civiques et n’avoir encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral. Pour prévenir tout conflit d’intérêts, les adhérents qui dirigent un établissement de formation professionnelle, formant à l’hypnose, ou y exercent une activité à titre régulier ou habituel, ne peuvent exercer un mandat d’administrateur et, en conséquence, devenir membre du Bureau.

Mandats:
Le Conseil d’administration est élu pour 3 ans. Il en est de même pour les membres du Bureau qui sont élus parmi eux.

V.1. Renouvellement des administrateurs élus
(Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration)
Candidature – Election:
Le délégué départemental et le délégué régional sortant, ou à défaut le Secrétaire Général du Syndicat, fait appel à candidatures dans les deux mois qui précèdent l’échéance du mandat. Les candidats doivent adresser leur candidature, accompagné d’une profession de foi, au Secrétaire Général, au plus tard un mois avant la fin du mandat en cours. Dans les quinze jours qui suivent, la liste des candidats est envoyée par le Secrétaire Général, par tout moyen notamment électronique, aux adhérents du Syndicat de la région concernée. Ceux-ci disposent d’un délai minimum de quinze jours pour voter. Le vote est organisé sous forme électronique, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Secrétaire Général procède au dépouillement, en présence de deux adhérents au minimum. En cas de décès ou de démission d’un délégué régional, le Secrétaire Général du Syndicat, fait appel à candidatures dans les deux mois qui suivent. En cas d’élection partielle, le dépouillement a lieu dans les mêmes conditions d’organisation, sa date se situant dans la semaine suivant le jour limite de réception des bulletins. L’élection partielle est validée par le Conseil d’administration et ratifiée par l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Dans l’hypothèse d’un candidat unique, le Conseil d’administration a tout pouvoir pour le nommer
délégué régional.

V.2. Organisation des élections des membres du Bureau
Candidature – Election
Dans un délai maximum de 45 jours suivant l’élection du nouveau Conseil d’administration, celui-ci se réunit afin d’élire un Bureau. Chaque candidat à une fonction déterminée présente aux administrateurs nouvellement élus sa profession de foi pour leur permettre de statuer sur sa candidature dans l’intérêt du Syndicat. Le Conseil d’administration se prononce à la majorité simple (nombre de voix supérieur à celui qu’obtiennent les concurrents). Pendant la période transitoire, le Conseil d’administration gère les affaires courantes.

ARTICLE VI – CONTROLE ET CLÔTURE DES COMPTES

En complément des dispositions prévues dans les statuts du Syndicat et le présent Règlement Intérieur, il est précisé qu’une commission de contrôle des comptes peut être créée à la demande de la moitié du Conseil d’administration ou des deux tiers des adhérents du Syndicat. Les comptes du Syndicat sont clos le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE VII – FRAIS ET INDEMNITES DE PERTE D’ACTIVITE

Dans la mesure où la trésorerie le permet :
• les frais de transport engagés par les membres du Conseil d’administration et du Bureau peuvent être remboursés sur justificatifs ;
• une indemnité de perte d’activité attribuée selon le temps consacré aux sessions (calcul par demi-journée) peut être versée aux membres du Bureau.
Toute prise en charge se fait selon une grille tarifaire déterminée par le Conseil d’administration, chaque année en début d’exercice fiscal.

ARTICLE VIII – DROIT D’INFORMATION DES ADHERENTS

Le Syndicat a le devoir de transmettre à ses adhérents toute information utile à l’exercice de la profession, par tout moyen.

ARTICLE IX – COMMUNICATION

Le Président est responsable de la communication du Syndicat. Pour toute communication au nom du SNH, les adhérents s’engagent à disposer de l’accord préalable et exprès du Président pour communiquer auprès des pouvoirs publics, des médias ou des autres parties prenantes du Syndicat. Les adhérents sollicités pour ou habilités à concevoir, rédiger ou communiquer des contenus doivent le faire dans le strict respect des arguments