Chères Consœurs, Chers Confrères,

Comme nous vous avons l’annoncé récemment la Profession d’hypnothérapeute est reconnue en 2022 par le Ministère du Travail et le SNH comme son seul et unique représentant.
A la vue des nombreuses questions que vous nous avez posé, nous espérons répondre à l’ensemble de vos interrogations au travers cette newsletter.

En quoi consiste la reconnaissance dont le SNH nous parle ?

Une profession reconnue est un emploi spécialisé qui exige une période de formation. Vous ne pouvez donc pas exercer cette profession, ou même utiliser le titre professionnel sans avoir obtenu de certification professionnelle.
Nous sommes désormais reconnus comme profession libérale non réglementée et non plus comme une activité secondaire.

La définition officielle d’une Profession libérale non réglementée : il s’agit des professionnels qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui ne sont pas dans la liste des activités réglementées.

 

Par qui sommes-nous reconnus ?

Les psychologues sont reconnus par le ministère des collèges et des universités et les chiropracteurs par le ministère de la santé. Ils ont obtenu un numéro Adeli, numéro de référence pour des professionnels relevant du code de la santé publique attribué par les ARS (Agences Régionales de santé).

Les Sophrologues et nous-mêmes sommes désormais reconnus comme tel par le Ministère du Travail.

Comme eux, notre code NAF est « Activités de santé humaine non classées ailleurs » soit le 8690F.

Quelle différence avec une profession libérale réglementée ?

Une profession réglementée doit se pratiquer suivant des règles établies par la loi ainsi qu’une déontologie. Des organisations professionnelles veillent au respect des réglementations régissant les métiers libéraux réglementés.
Les avocats, les médecins par exemple doivent se soumettre à l’ordre des avocats ou des médecins.
Au niveau du Ministère de la santé, une profession réglementée va devoir négocier ses tarifs par rapport au remboursement de la CNAM en contre partie le ministère accordera un avantage de dégrèvement sur les cotisations sociales.

Qu’est-ce que cette reconnaissance change pour nous, hypnothérapeutes ?

Aujourd’hui le SNH est désigné comme le seul syndicat représentatif de la profession. A ce titre, les règles et le cadre de la profession d’hypnothérapeute que nous portons – et auquel vous adhérez – sont reconnus comme existant.
Pour tous ceux qui ne sont pas dans ce cadre et dont l’activité pourrait porter préjudice à la profession, le SNH pourra intervenir afin d’assainir la profession. Ce qui n’était pas le cas avant la reconnaissance.

Cette reconnaissance ne change donc rien en pratique dans le quotidien des adhérents du SNH, mais va permettre de valoriser la spécificité des adhérents du SNH : leur niveau de formation, leur déontologie, leur éthique, leur respect des règles professionnelles.

Cela permet également au SNH de négocier directement avec les institutions et le gouvernement. Notez que le SNH le fait depuis longtemps. Jusqu’ici nous le faisions avec le soutien de l’UNAPL. Cette reconnaissance nous offre encore plus de possibilités de porter la voix des hypnothérapeutes.

Quel rapport avec le RNCP ?

En principe aucun, cependant si nous sommes reconnus par le Ministère du travail c’est justement parce qu’aucune certification professionnelle n’est aujourd’hui reconnue par l’état.

Cette reconnaissance de la profession est une étape importante vers la reconnaissance à terme des formations professionnelles des hypnothérapeutes.
Pour progresser dans cette direction, le SNH travaille avec le certificateur d’état pour la création d’une accréditation Hypnothérapeute.
L’accréditation est un outil qui renforcera la confiance dans les hypnothérapeutes. Elle permettra, directement ou indirectement, de s’assurer que les professionnels accrédités respectent une pratique rigoureuse et délivrent un accompagnement de qualité, avec compétence.

Cette accréditation sera une étape clé de la reconnaissance des formations qui entrent dans le cadre de la profession. Ceci afin d’arriver ensuite au RNCP, certification reconnue par l’état.

Est-ce qu’en tant qu’adhérent du SNH je dois faire quelque chose de particulier pour me faire reconnaître ?

En tant qu’adhérent du SNH, vous n’avez rien de particulier à faire pour bénéficier de cette reconnaissance, si vous êtes bien identifié comme Hypnothérapeute.
Notre profession est reconnue sous une seule dénomination professionnelle : HYPNOTHERAPEUTE. Ceci, quels que soit les termes / titres qui sont utilisés sur vos documents de formations, qui ne sont de toute façon par reconnus par l’Etat. Sachez qu’à l’avenir seules les certifications en tant qu’Hypnothérapeute seront reconnues.
Adoptez la dénomination de la profession : Hypnothérapeute
Assurez-vous que vous êtes enregistré à l’INSEE sous le code NAF 8690F : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Sachez que la reconnaissance et l’appartenance à l’UNAPL en tant qu’Hypnothérapeute adhérent du SNH, vont vous permettre de collaborer avec des prescripteurs comme les généralistes ou autres professionnels de santé avec beaucoup plus de facilité et même certaines institutions.

Qu’est ce que la reconnaissance de la profession change pour mes formations, mon parcours ?

Rien non plus pour les adhérents du SNH, puisque les formations que vous avez faites sont reconnues comme étant dans le cadre de la profession.
Pour les autres il faudra qu’ils soient sûrs, dans l’avenir, que leur formation entre dans le cadre de la profession pour pouvoir exercer en tant qu’Hypnothérapeute.

Quelles sont les prochaines étapes et que vont-elles m’apporter ?

Pour que le SNH puisse poursuivre sa reconnaissance jusqu’à la Santé, il nous faut pouvoir présenter les chiffres de la profession. D’où l’importance que chacun soit identifié spécifiquement et uniquement comme «hypnothérapeute».
Ceci permettra de défendre le titre et sa position dans le monde du travail et, notamment, de montrer un maillage cohérent du territoire avec les chiffres du nombre d’hypnothérapeutes par région, entre autres, ce qui est important pour nos interlocuteurs, comme les mutuelles.
Défendre notre profession c’est défendre notre titre professionnel, pour que notre profession soit exercée par des professionnels de qualité et compétents, pour réclamer une reconnaissance auprès des ARS et ainsi obtenir le n° Adeli qui permet aux Mutuelles complémentaires de nous rembourser. Certaines mutuelles ne veulent pas rembourser sans cette garantie, cela dépend du service juridique de chaque mutuelle.
Obtenir la possibilité d’une reconnaissance d’Etat pour nos formations afin d’entrer dans le code de la santé publique. Ce n’est pas simple car, par exemple, les psychologues ont des formations universitaires et les chiropracteurs 5 ans d’études et 2 ans pour les Sophrologues. La différence avec la durée de nos formations est importante pour les pouvoirs publics. C’est donc encore un long chemin que nous espérons pouvoir raccourcir grâce à toutes nos actions antérieures et l’expérience acquise.
Notre ambition est d’être reconnus comme professionnels de Santé. Ce qui nous permettra une collaboration naturelle avec les autres Professionnels de la Santé, et une intégration dans les parcours de soins et de prévention, comme une participation à leur élaboration.
Être enregistré sous le code NAF 8690F
Beaucoup sont enregistrés sous le code NAF 9609Z ; or ce code est dédié aux activités à vocation non thérapeutiques (dont les psychologues, sophrologues et autres, qui choisissent de ne pas exercer comme thérapeutes).
Le code 8690F est dédié aux activités à vocation thérapeutique. D’où l’importance de mentionner de façon explicite dans la description de votre activité que vous pratiquez la “thérapie”. Ceci pour que la désignation de l’activité que vous présentez à l’INSEE soit en phase avec la nomenclature NAF.

Pour demander la modification de votre code NAF/APE

La procédure est accessible sur : https://www.insee.fr/fr/information/2015441, Remplissez le formulaire https://www.insee.fr/fr/information/6435934, auquel doit être joint le tableau d’activité (disponible dans la page de description de la procédure).
La recommandation est d’indiquer que vous demandez la modification de votre code APE pour passer en 8690F, car vous exercez une profession à vocation thérapeutique.
Dans le tableau d’activité, indiquez :
“Thérapie par la parole”
“Hypnose à vocation thérapeutique (Hypnothérapeute)”
(à 50/50 en pourcentage de l’activité, par exemple ou 100 si c’est votre seule activité).
L’hypnothérapie est de fait une thérapie par la parole. Et la « Thérapie par la parole » est une activité connue de l’INSEE comme faisant partie du sous-groupe 8690F.

Précisez également dans la ligne nom/fonction, que vous exercez comme profession libérale.

Une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur vos documents professionnels à partir du 15 mai 2022

Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 prévoit qu’à partir du 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit indiquer sur ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité la dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle incorporant son nom ou nom d’usage précédé ou suivi immédiatement des mots : “ entrepreneur individuel ” ou des initiales : “ EI ”.
Chaque compte bancaire dédié à son activité professionnelle doit également contenir la dénomination dans son intitulé.

Cela concerne tout entrepreneur individuel c’est-à-dire toute personne qui exerce une activité professionnelle en son nom propre, donc y compris les auto-entrepreneurs (mais hors régime de l’EIRL).

Cependant cette directive de l’URSSAF ne nous convient pas notamment à propos des comptes bancaires. Cette modification peut vous faire basculer en compte professionnel au lieu de compte dédié ce qui entraine pour tous des frais supplémentaires. Le SNH a fait remonter ses inquiétudes et son mécontentement sur les points litigieux de cette directive à l’UNAPL/U2P afin qu’une révision de celle-ci soit défendue. Une intervention de l’UNAPL auprès de la Fédération des banques est en cours, nous vous tiendrons au courant des suites qui seront apportées par le gouvernement.

 

Bien confraternellement,

Toute l’équipe du SNH